Animaux en divagation

La mairie est souvent interpellée sur la divagation ou les aboiements intempestifs des chiens.

  • Concernant les chiens en divagation, vous devez veiller à ce que les animaux se trouvant, même provisoirement, dans l’enceinte de votre propriété et par conséquent sous votre garde, n’en sortent pas sans surveillance. Dans le cas contraire votre responsabilité se trouverait engagée si un événement, bien évidemment non souhaitable, se produisait.

    Lorsque le propriétaire de l'animal est retrouvé avant son transfert au refuge municipal de Niort, des frais de prise en charge sont facturés par la commune au(x) détenteur(s) de l'animal (délibération du 3 juillet 2013) :

    • Récupération en semaine : 20 € par animal
    • Récupération le soir (entre 20h et 8h), le week-end et les jours fériés : 40 € par animal.
  • Concernant les aboiements, les propriétaires d’animaux, chiens notamment, et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (arrêté municipal du 28 avril 2015).

Les propriétaires de chiens dits dansgereux doivent être titulaires d'un permis de détention (Renseignements auprès de la Mairie).

Un guide méthodologique concernant "les dispositions clés de la réglementation sur les chiens dangereux", est téléchargeable sur le site http://www.amf.asso.fr

Nous comptons sur la compréhension et le sens de la collectivité de chacun pour éviter que ces faits se produisent.

Si vous trouvez un animal, vous devez appelez :
les services municipaux au 05.49.75.60.08.

 

 

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