PLU de Vouillé - Enquête Publique

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vouillé fait l'objet d'un projet de modification (suppression du coefficient d'emprise au sol en zone Ub).

Ce projet nécessite une enquête publique, dont l'ouverture, du 12 novembre au 13 décembre 2019, a été ordonnée par le Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais (arrêté du 15 octobre 2019).

Le dossier d'enquête est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr) ou à la Mairie de Vouillé.

Monsieur Gilles RABAULT, commissaire enquêteur, fera des permanences :

  • Le mardi 12 novembre 2019, de 9h à 12h, au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais
  • Le jeudi 28 novembre 2019, de 14h à 17h, à la Mairie de Vouillé
  • Le vendredi 13 décembre 2019, de 14h à 17h, à la Mairie de Vouillé

Les observations et propositions pourront être soit consiqnées dans les registres d'enquête publique à disposition dans chaque lieu d'enquête (CAN et Mairie), soit adressées par courrier postal (au siège de la CAN) au commissiaire enquêteur, soit transmises par voie électronique à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .