Agriculture : Charte de protection des riverains

En application des textes sur les Zones de Non Traitements (ZNT) paru en décembre dernier, la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres lance, en partenariat avec les Organisations Professionnelles Agricoles, une concertation Grand Public sur le projet de Charte départementale de Protection des Riverains.

Dans un souci du "bien vivre ensemble", la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département des Deux-Sèvres à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Son application constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

L'intégralité de la charte est consultable sur https://deux-sevres.chambre-agriculture.fr.

La concertation Grand Public, prévue dans les textes réglementaires, vise à recueillir les observations de TOUS : Agriculteurs, Citoyens, Associations et des élus locaux. Elle se tient du 8 mai au 14 juin inclus.

L’ensemble des contributions sera analysée, synthétisée et permettra de faire évoluer la charte avant de la transmettre au préfet pour validation.

Pour participer c’est donc simple : CLIQUER sur le lien ci-dessous et laisser vous guider.